En vigueur depuis le 18 septembre 2002
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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En vigueur depuis le 18 septembre 2002
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002
Source : Légifrance