Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs de ce même ministère est prononcée à échelon égal avec conservation de l'ancienneté, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Grade

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif (grade provisoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2002

L'intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs de ce même ministère est prononcée à échelon égal avec conservation de l'ancienneté, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Grade

Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Chef de standard

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Grade

Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE

Grade

Adjoint administratif (grade provisoire).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002

Source : Légifrance