Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002

Article 2

Créé le 18 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un grade provisoire pour les anciens téléphonistes dans la fonction publique

Résumé. Ce décret crée un nouveau grade temporaire pour les anciens téléphonistes du ministère de la Culture, qui deviennent adjoints administratifs.
Pour l'intégration des fonctionnaires appartenant au grade de préposé téléphoniste, il est créé, dans chacun des deux corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, un grade provisoire d'adjoint administratif. Seuls peuvent être nommés dans ce grade provisoire les personnels intégrés en application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002