A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la destination des candidaturesDécret n°89-122 du 24 février 1989art. 9 (V) : Sélection des directeurs d'école
→ Version 3 : Modification de la composition et des procédures de la commission départementaleDécret n°89-122 du 24 février 1989art. 11 (V) → Version 3 : Précision terminologique
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 8 (V)
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 9 (V)
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 11 (V)
- Décret n°89-122 du 24 février 1989art. 14 (V)