Abrogé21 août 2013
Créé le 11 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 11 septembre 2002 au mardi 20 août 2013
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.