Abrogé21 août 2013
Créé le 11 septembre 2002
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 11 septembre 2002 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.