Décret n°2002-1114 du 30 août 2002

Article 3

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Article 3

Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance