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Décret n°2002-1058 du 6 août 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 (Réduction des salaires des membres du gouvernement), s'appliquent aux membres du Gouvernement nommés à compter du 15 mai 2012.

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Créé le 8 mai 2002 · Abrogé le 25 août 2012

Les dispositions du présent décret, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 (Réduction des salaires des membres du gouvernement), s'appliquent aux membres du Gouvernement nommés à compter du 15 mai 2012.

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En vigueur du mercredi 8 mai 2002 au lundi 14 mai 2012

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