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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la rémunération des membres du Gouvernement
Résumé. Les membres du Gouvernement nommés à partir du 15 mai 2012 voient leur rémunération réduite de 30%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1058 du 6 août 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002Art. 2