Décret n°2012-766 du 17 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002

Art. 2

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Réduction de la rémunération des membres du Gouvernement

Résumé. Les membres du Gouvernement nommés à partir du 15 mai 2012 voient leur rémunération réduite de 30%.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1058 du 6 août 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002
Art. 2

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