Le décret du 13 novembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le troisième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'article R. 121-3 dans la rédaction suivante :

« Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et III du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire).

« Les articles R. 121-4 à R. 121-9 ; ».

II. - Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « et dans le code électoral » sont supprimés.