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Décret n°2002-1049 du 2 août 2002

Article 1

Créé le 7 août 2002 · En vigueur du 30 juin 2006 au 30 janvier 2007

Chacun des concours de recrutement d'agent technique territorial et d'agent technique territorial qualifié comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :
  • bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
  • espaces naturels, espaces verts ;
  • mécanique, électromécanique ;
  • restauration ;
  • environnement, hygiène ;
  • communication, spectacle ;
  • logistique et sécurité ;
  • artisanat d'art ;
  • conduite de véhicule.

Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.
Chaque spécialité comporte plusieurs options dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2007-108 du 29 janvier 2007art. 13 (V) JORF 31 janvier 2007

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au mardi 30 janvier 2007

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au jeudi 29 juin 2006