Article 1
Après le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - conduite de véhicule. »
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JORF n°150 du 30 juin 2006
Article 1
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Version 1
Après le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2002 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - conduite de véhicule. »