Arrêté du 29 janvier 2007

Article 2

Créé le 31 janvier 2007

L'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2002-08-02 Décret n°2002-1049 du 2 août 2002art. 1, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

L'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'

article 1er

du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux est abrogé.