A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R321-9 (Ab) : Vérifications de sûreté pour les expéditions aériennes
→ Version 3 : Assouplissement des règles de sûreté du fret aérien
→ Version 3 : Assouplissement des règles de sûreté du fret aérien
- Code de l'aviation civileart. R321-9 (Ab)