A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R321-10 (Ab) : Contrôles de sûreté des colis dans l'aviation civile
→ Version 3 : Modification des acteurs et procédures de contrôle de sûreté
→ Version 3 : Modification des acteurs et procédures de contrôle de sûreté
- Code de l'aviation civileart. R321-10 (Ab)