JORF n°180 du 3 août 2002

Article 20

Article 20

L'article R. 321-8 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
I. - Au a, les mots : « selon des dispositions prévues par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes et du ministre chargé des transports » sont supprimés.
Les mots : « qu'au personnel autorisé » sont remplacés par les mots : « qu'aux personnes autorisées ».
II. - Au b, le mot : « qualifiées » est supprimé et, après les mots : « formation initiale », sont insérés les mots : « et continue ».


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Version 1

L'article R. 321-8 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :

I. - Au a, les mots : « selon des dispositions prévues par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes et du ministre chargé des transports » sont supprimés.

Les mots : « qu'au personnel autorisé » sont remplacés par les mots : « qu'aux personnes autorisées ».

II. - Au b, le mot : « qualifiées » est supprimé et, après les mots : « formation initiale », sont insérés les mots : « et continue ».