A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R321-3 (M) : Conditions pour obtenir l'agrément d'agent habilité dans le transport aérien
→ Version 3 : Modification des conditions et de la procédure d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-4 (M) : 'Chargeur connu' : conditions pour obtenir l'agrément
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour la suspension et le retrait d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-5 (M) : Sanctions pour manquements à la sécurité aérienne
→ Version 3 : Modification des procédures de retrait et de suspension des agréments
→ Version 3 : Modification des conditions et de la procédure d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-4 (M) : 'Chargeur connu' : conditions pour obtenir l'agrément
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour la suspension et le retrait d'agrémentCode de l'aviation civileart. R321-5 (M) : Sanctions pour manquements à la sécurité aérienne
→ Version 3 : Modification des procédures de retrait et de suspension des agréments
- Code de l'aviation civileart. R321-3 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-4 (M)
- Code de l'aviation civileart. R321-5 (M)