A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 17 (M) : Extinction et promotion des aides de laboratoire
→ Version 5 : Transformation du corps des aides de laboratoire
→ Version 5 : Transformation du corps des aides de laboratoire
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 17 (M)