A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 25 (M) : Nomination et titularisation des lauréats de concours
→ Version 5 : Simplification des règles de nomination et de classement
→ Version 5 : Simplification des règles de nomination et de classement
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 25 (M)