En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Décret n°2001-96 du 2 février 2001
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Met en application
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance
Contrôle et contestation des impôts
Livre des procédures fiscales
Ce livre explique comment l'administration fiscale contrôle les impôts et comment les contribuables peuvent contester.
Code général des impôts : calcul et paiement
Code général des impôts, annexe III
Le Code général des impôts explique comment calculer, déclarer et payer les impôts, ainsi que les pénalités en cas de retard.