Abrogé par Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2009 au 31 décembre 2021
Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2009-994 du 20 août 2009art. 3
Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté ⏺ des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au lundi 31 août 2009
Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.