Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2009-994 du 20 août 2009art. 3

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance