JORF n°0194 du 23 août 2009

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »


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Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »