Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tenue des archives du ministère. »
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JORF n°217 du 19 septembre 2001
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Version 1
Art. 11. - L'article 8 est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tenue des archives du ministère. »