JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 12. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »


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Version 1

Art. 12. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale. »