Décret n°2001-846 du 18 septembre 2001

Article 6

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Article 6

La procédure des enchères électroniques peut être utilisée dans le cadre de marchés passés selon les procédures de coordination ou de groupement prévues aux articles 7 et 8 du

code des marchés publics

. Dans ce cas, le centralisateur ou le coordonnateur assument, respectivement, les obligations prévues aux articles

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et

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du présent décret dans l'accomplissement des fonctions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions dudit code.

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Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2006

La procédure des enchères électroniques peut être utilisée dans le cadre de marchés passés selon les procédures de coordination ou de groupement prévues aux articles 7 et 8 du code des marchés publics. Dans ce cas, le centralisateur ou le coordonnateur assument, respectivement, les obligations prévues aux articles 4 et 5 du présent décret dans l'accomplissement des fonctions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions dudit code.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 7, 8cite  Décret 2001-846 2001-09-18 art. 4, art. 5

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En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance