Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui est chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis.

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Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 31 décembre 2002

Il est institué un comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui est chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance