Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 31 décembre 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 31 décembre 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au lundi 30 décembre 2002
Source : Légifrance