Créé le 12 septembre 2001 · En vigueur du 16 décembre 2009 au 30 décembre 2002
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au lundi 30 décembre 2002
Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)
Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.…
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009
Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.…
Le secrétariat est assuré par la Délégation interministérielle à l'aménagement ⏺ et à la compétitivité des territoires.
En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2005
Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.
Le secrétariat est assuré par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.