Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.

Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 16 décembre 2009

Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.

Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au lundi 30 décembre 2002

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance