Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 16 décembre 2009
Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .
Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001
Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 16 décembre 2009
Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au lundi 30 décembre 2002
Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009
En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance