Périmé31 décembre 2002
Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 31 décembre 2002
Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.
Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001
Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 31 décembre 2002
Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au lundi 30 décembre 2002
Source : Légifrance