Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001 · Périmé le 31 décembre 2002

Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance