Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 2

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Article 2

Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Chaque spécialité est créée :

soit par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté interministériel signé par les ministres concernés, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.

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Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Chaque spécialité est créée :

  • soit par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté interministériel signé par les ministres concernés, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance