Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 15

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Article 15

En application de l'

article 2

du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.

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En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

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