Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 3 septembre 2001
En application de l'article 2 du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
Décret n°2001-792 du 31 août 2001
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007
En application de l'
article 2
du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.