Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 11 novembre 2016
Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
1° Les modalités d'adoption des recommandations, rapports et avis ;
2° Les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions qu'il peut constituer en son sein ;
3° Les règles de déontologie régissant son fonctionnement.
Le règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016
Modifié parDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016art. 6
Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment : 1° Les modalités d'adoption des recommandations, rapports et avis ; 2° Les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions qu'il peut constituer en son sein ; 3° Les règlesde déontologie régissant son fonctionnement. Le règlement intérieur est approuvé par arrêtédu ministre chargé de la sécurité routière.
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 10 novembre 2016
Le conseil national est assisté par un comité d'experts, dont il nomme les membres sur proposition du délégué interministériel à la sécurité routière. Ce comité est chargé d'éclairer les travaux du conseil. Sur l'invitation du président, les experts de ce comité participent aux débats du conseil.