Décret n°2023-849 du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de nomination et de mandat du président

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président du Conseil national de la sécurité routière et précise les conditions de suppléance.

A modifié les dispositions suivantes :

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