Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 2 et 3 du décret n° 2001-784
Résumé. Les règles des articles 2 et 3 d'un décret de 2001 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 → Version 7Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2, Art. 3