Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination et de mandat du président
Résumé. Le décret modifie la durée du mandat du président du Conseil national de la sécurité routière et précise les conditions de suppléance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2 → Version 7Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 2, Art. 3