A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la liste des contraventions excluesCode de la routeart. R312-24 (V) : Règles de chargement pour les engins spéciaux
→ Version 2 : Extension des sanctions liées au chargement et à la tailleCode de la routeart. R325-30 (V) : Sort des véhicules en fourrière
→ Version 2 : Changement de référence législative pour le classement des véhicules
- Code de la route.art. R130-2 (M)
- Code de la route.art. R312-24 (V)
- Code de la route.art. R325-30 (V)
- Code de la route.art. R412-1 (M)
- Code de la route.art. R412-2 (M)