Créé le 3 août 2001 · En vigueur depuis le 3 avril 2014
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014
Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)Décret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT)
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariatgénéral à l'égalitédes territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
En vigueur du samedi 16 mai 2009 au mercredi 2 avril 2014
Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1 / 25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la secrétariat général du comité interministériel des villes(194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 15 mai 2009
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.