Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au

décret n° 2001-254 du 26 mars 2001

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2001

Source : Légifrance