JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 5. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.