Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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JORF n°178 du 3 août 2001
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Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.