JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - Il est institué un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la création de la Légion d'honneur par la loi du 29 floréal an X.


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Art. 1er. - Il est institué un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la création de la Légion d'honneur par la loi du 29 floréal an X.