JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 2. - Le comité est chargé d'organiser les célébrations à caractère national qui marqueront ce deuxième centenaire. Il assure, par ailleurs, la coordination d'ensemble des autres cérémonies et manifestations, ainsi que des travaux de recherche et de publication entrepris à cette occasion.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le comité est chargé d'organiser les célébrations à caractère national qui marqueront ce deuxième centenaire. Il assure, par ailleurs, la coordination d'ensemble des autres cérémonies et manifestations, ainsi que des travaux de recherche et de publication entrepris à cette occasion.