A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R1424-19-1 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R1424-20-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et ouverture des emplois de directionCode général des collectivités territorialesart. R1424-20 (M) : Rôle du directeur des services d'incendie
→ Version 2 : Correction rédactionnelle mineure
- Code général des collectivités territorialesart. R1424-19 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R1424-20 (M)