Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001

Article 1

Créé le 5 juillet 2001

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 23 septembre 2001, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série B figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral et en Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

cite

 Code électoral annexe

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001