Créé le 5 juillet 2001
Dans les départements mentionnés à l'article 1er et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
Dans les départements mentionnés à l'
article 1er
et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.