Décret n°2001-579 du 29 juin 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 4

du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du

code des communes de la Nouvelle-Calédonie

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance