Décret n°2001-569 du 29 juin 2001

Article 2

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Article 2

Au sein d'une aire d'accueil des gens du voyage, la place de caravane doit permettre d'assurer le stationnement d'une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant, de sa remorque.

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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 29 décembre 2019

Au sein d'une aire d'accueil des gens du voyage, la place de caravane doit permettre d'assurer le stationnement d'une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant, de sa remorque.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance