Abrogé21 août 2013
Créé le 19 mai 2001
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Décret n°2001-428 du 14 mai 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 19 mai 2001 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.