Abrogé21 août 2013
Créé le 19 mai 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-428 du 14 mai 2001
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 19 mai 2001 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.