Article 44

Coopération dans le domaine des échanges

de biens et de services

Les parties coopèrent en vue d'assurer la conformité du commerce international de la République d'Ouzbékistan avec les règles de l'OMC.

Cette coopération porte notamment sur des domaines spécifiques ayant un rapport direct avec la facilitation des échanges, en particulier en vue d'aider la République d'Ouzbékistan à aligner ses dispositions législatives et réglementaires sur les règles de l'O.M.C. et à remplir ainsi dès que possible les conditions d'adhésion à cette organisation. Parmi ces domaines figurent :

- la formulation d'une politique en matière d'échanges et de questions relatives aux échanges, notamment les paiements et les mécanismes de compensation ;

- élaboration de la législation pertinente.