Décret n°2001-36 du 11 janvier 2001

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 92-381 du 1er avril 1992

relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'

article 16

de la

loi n° 89-432 du 28 juin 1989

relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Le décret n° 92-381 du 1er avril 1992 relatif aux dispositions que les fédérations chargées d'une mission de service public doivent adopter dans leur règlement en application du deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance