Décret n°2001-326 du 13 avril 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps d'assistants des bibliothèques, classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, soumis aux dispositions du

décret du 18 novembre 1994 susvisé

et aux dispositions du présent décret. Il constitue un corps à vocation interministérielle, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 1 octobre 2011

Il est créé un corps d'assistants des bibliothèques, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret. Il constitue un corps à vocation interministérielle, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance